Mathieu Sauveplane

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De: Mathieu SAUVEPLANE
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2023-10-01"
president
JORFTEXT000047519795(source JORF)
renouvellement
04 Mai 202304/05/2023
De: Mathieu SAUVEPLANE
président assesseur à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
vice-président au tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
Tribunal administratif de Grenoble
date_debut="2023-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
JORFTEXT000047516967(source JORF)
mutation
03 Mai 202303/05/2023
De: Sauveplane (Mathieu)
premier conseiller au tribunal administratif de Toulon
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président assesseur à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
Cour administrative d'appel de Douai
date_debut="2021-09-02"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Douai"
president
JORFTEXT000043935611(source JORF)
nomination
14 Août 202114/08/2021
De: Sauveplane (Mathieu)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2021 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
9 mars 2021
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000043268829(source JORF)
inscription
20 Mars 202120/03/2021
De: Sauveplane (Mathieu)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2020-10-01"
president
JORFTEXT000042284279(source JORF)
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Sauveplane (Mathieu)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en congé de formation professionnelle
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2019-07-01"
JORFTEXT000038485889(source JORF)
réintégration
18 Mai 201918/05/2019
De: Sauveplane (Mathieu)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en congé de formation professionnelle
Objet:
au tribunal administratif de Toulon
Groupe:
Tribunal administratif de Toulon
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"
JORFTEXT000038485889(source JORF)
affectation
18 Mai 201918/05/2019
De: Sauveplane (Mathieu)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2011-10-01"
JORFTEXT000023628709(source JORF)
promotion
25 Février 201125/02/2011
De: Sauveplane (Mathieu)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2011, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2011, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2011, établi"
JORFTEXT000023628703(source JORF)
inscription
25 Février 201125/02/2011
De: SAUVEPLANE (Mathieu)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2009-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000021232603(source JORF)
nomination
04 Novembre 200904/11/2009
De: Sauveplane (Mathieu)
Objet:
rapporteur public
Les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
cessent leurs fonctions de rapporteur public
Au tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
Tribunal administratif de Grenoble
date_debut="2009-11-01"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
JORFTEXT000021209074(source JORF)
désignation
29 Octobre 200929/10/2009
De: Sauveplane (Mathieu)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Grenoble
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
JORFTEXT000019262396(source JORF)
désignation
29 Juillet 200829/07/2008
De: Mathieu Sauveplane
conseiller au tribunal administratif de Grenoble
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Rhône-Alpes
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Rhône-Alpes
suppleant
president
JORFTEXT000000274633(source JORF)
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: Sauveplane (Mathieu)
au tribunal administratif de Grenoble
Objet:
dans les tribunaux administratifs et la cour administrative d'appel ci-après
Groupe:
Cour administrative d'appel
date_debut="2005-04-01"
JORFTEXT000000605085(source JORF)
affectation
29 Janvier 200529/01/2005
De: Sauveplane (Mathieu)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2004-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
JORFTEXT000000256622(source JORF)
nomination
15 Septembre 200415/09/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.